Conditions d'utilisation

1 - MODALITÉS D'UTILISATION
eValléeSolutions (), compagnie incorporée, située au 10 rue du docteur-boisvert, St-basile-le-grand (Québec), J3N 1N4 est propriétaire du site Internet eBioVallee.ca. réseau commercial oeuvrant dans la promotion du développement durable et du mieux être. Ce site s'adresse aux professionnels indépendants ou entreprises ayant des produit/services ou/et formations à offrir dans l'alimentation biologique, les produits naturels et la médecine douce. eBioVallee.ca regroupe trois types d'utilisateurs, à savoir, d'une part, le simple visiteur et, d'autre part, deux catégories de Membre: le membre invité: inscrit uniquement dans le répertoire du réseau, le Membre adhérent*: offrant des produits/services et des formations.
2 - RESPONSABILITÉ DE EVALLÉESOLUTIONS
2.1 - Déni de responsabilité
2.1.1 Infrastructure
eValléeSolutions ne peut pas garantir que sa prestation soit accessible en tout temps. En effet, eValléeSolutions ne peut assurer que des interruptions de services ou d'accès au site ne surviendront pas, tant pour des raisons liées à la gestion interne du site (problème de serveur, de programmation, de logiciel, d'hébergement), que pour des causes externes tenant à la nature même du réseau Internet sur lequel eValléeSolutions ne dispose pas de contrôle. eValléeSolutions s'engage en revanche, dans la mesure de ses possibilités, à tenter de mitiger les dommages consécutifs à une interruption de services.
2.1.2 Contrôle des membres
eValléeSolutions n'a pas prétention d'apporter le moindre contrôle quant à la véracité, la précision et la réalité des produits et services que chaque Membre offre. C'est au visiteur de se renseigner et de s'assurer de la qualité et de la conformité des produits/services ou/et formations offerts dans l'alimentation biologique, produits naturels et la médecine douce. eValléeSolutions n'offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l'utilisation de son site et/ou des documents qui y sont accessibles. Le contenu qui y est disponible ne doit servir qu'à des fins informatives et indicatives. Le fait d'accéder à ces informations ne crée pas un rapport de conseiller/client. En utilisant le site, chaque Membre ou Visiteur est conscient que des risques inhérents à tout site Internet sont présents.
2.2 - Limite de responsabilité
En utilisant le site eBioVallée.ca, le Membre ou le Visiteur convient et accepte que ce site ne sera notamment pas tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect ou autres tel que: la perte de profits ou de clientèle; un préjudice commercial; la perte de documents; la présence de virus, fichier programmé pour nuire ou autre activité susceptible de dommage; la publication de matériel inconvenant ou illégal; la perte occasionnée par un accès non autorisé d'une tierce personne; la perte occasionnée par une interruption de services. Les Membres reconnaissent avoir été prévenus que le site eBioVallée.ca ne joue qu'un rôle de réseautage.
3 - RESPONSABILITÉ DU MEMBRE
3.1 Droit d'utilisation du site
Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre. Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.
3.2 Contenu illégal
Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui: est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d'un tiers; contrevient aux droits d'auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers; contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site; constitue de l'information promotionnelle non-autorisée tel que « junk mail », « spamming » et chaînes de lettres; Le site eBioVallée.ca étant un réseau commercial oeuvrant dans la promotion du développement durable et du mieux-être, vous vous engagez à transmette du contenu uniquement relatif à ce domaine. Néanmoins, eValléeSolutions est autorisé, face à un Membre qui ne respecterait pas les obligations incluses dans les présentes conditions d'utilisation du site, et outre tous les autres recours judiciaires dont il dispose cumulativement, à apporter les sanctions qui lui semblent les plus appropriées. Parmi les sanctions envisageables, il lui est possible de retirer au Membre en question l'accès au site eBioVallée.ca, sans remboursement. Sans qu'il n'ait aucune obligation à cet égard, eValléeSolutions s'autorise à enlever, en tout ou en partie, des informations inscrites dans le répertoire, un produit, un cours ou tout autre document qui ne correspondraient pas aux finalités inscrites dans les modalités d'utilisation et dans le reste des conditions d'utilisation du site eBioVallée.ca
4 - POLITIQUE D'INSCRIPTION
Chaque Membre est assujetti aux modalités de l'article 3 applicables au Membre.
4.1 Paiement
De surcroît, le Membre s'engage à payer eValléSolutions selon les modalités en vigueur au moment de l'abonnement ou de son renouvellement.
4.2 Durée
Le Membre peut perdre son statut de Membre dans l'hypothèse où eValléeSolutions considère qu'il a agit en contravention avec les présentes conditions d'utilisation.
4.3 Annulation
Le Membre peut annuler son abonnement en tout temps en faisant une demande d'annulation par courrier. En annulant son abonnement, le Membre renonce aux droits associés à son statut. Aucun remboursement ne sera accordé au Membre pour les mois encourus ou en cours.

(*) eValléeSolutions a pour dénomination sociale 9158-3260 QUÉBEC INC.